J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21446

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220713A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002, M. Frisch (Jean-Marie, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Simon (Pierre-Louis, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 juin 2002.